{"id":334,"date":"2019-04-11T18:53:16","date_gmt":"2019-04-11T17:53:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lexis-numerique.com\/?p=334"},"modified":"2019-04-11T18:53:16","modified_gmt":"2019-04-11T17:53:16","slug":"les-prelevements-sepa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/les-prelevements-sepa\/","title":{"rendered":"Les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA"},"content":{"rendered":"

Un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA a une sp\u00e9cificit\u00e9 : c’est un moyen de paiement automatis\u00e9. C’est la solution qu’il convient de retenir, et donc d’adopter, lorsque l’on a affaire \u00e0 des paiements r\u00e9currents. Voici quelques informations sur les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA pour que vous compreniez les tenants et les aboutissants de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n

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Un paiement libell\u00e9 en euro<\/h2>\n

\"\"Chaque pr\u00e9l\u00e8vement Sepa<\/a> est libell\u00e9 en euro. Le dispositif est donc surtout au service des pays de l’Union europ\u00e9enne, et par-dessus tout, des ressortissants des pays membres de l’union \u00e9conomique et mon\u00e9taire de l’UE. Il faut savoir, par ailleurs, que si le pr\u00e9l\u00e8vement est en euro, en revanche, c’est la langue du propri\u00e9taire du compte \u00e0 d\u00e9biter (c’est-\u00e0-dire sur lequel le pr\u00e9l\u00e8vement est effectu\u00e9) qui doit figurer sur tous les documents relatifs \u00e0 l’op\u00e9ration.<\/p>\n

Fonctionnement d’un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA<\/h2>\n

\"\"Un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA implique un cr\u00e9ancier et un d\u00e9biteur, ce dernier devant rembourser le premier. Pour obtenir son remboursement en se servant directement sur le compte de son d\u00e9biteur, le cr\u00e9ancier \u00e9met un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA aupr\u00e8s de la banque et sur le compte de ce d\u00e9biteur. Mais attention, il ne peut \u00e9mettre cet ordre de pr\u00e9l\u00e8vement sans avoir obtenu ce que l’on appelle un \u00ab\u2009Mandat de Pr\u00e9l\u00e8vement SEPA\u2009\u00bb<\/a> sign\u00e9 par le d\u00e9biteur. Ce document est \u00e9tabli par le cr\u00e9ancier (il s’agit d’un formulaire papier) qu’il envoie ensuite au d\u00e9biteur pour qu’il le signe. Autrement dit, le mandat sign\u00e9 par le d\u00e9biteur est une autorisation que ce d\u00e9biteur donne au cr\u00e9ancier : une fois la signature du d\u00e9biteur pos\u00e9e sur le formulaire, le cr\u00e9ancier a officiellement le droit de faire un pr\u00e9l\u00e8vement sur le compte bancaire de ce d\u00e9biteur. Sachez que le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA ne concerne pas uniquement le remboursement d’une dette. Il est valable \u00e9galement pour de simples paiements comme ceux effectu\u00e9s par une entreprise \u00e0 une agence d’infog\u00e9rance<\/a> pour les prestations dont elle a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9.<\/p>\n

Consid\u00e9ration de forme<\/h2>\n

\"\"Le pr\u00e9l\u00e8vement SEPA est un moyen de recouvrement \u00e0 l’amiable<\/a>, \u00e0 condition que les conditions de forme soient respect\u00e9es. Un mandat doit toujours indiquer une R\u00e9f\u00e9rence Unique de Mandat ainsi que l’ICS. Ce dernier est l’identifiant du cr\u00e9ancier que ce dernier obtient aupr\u00e8s de sa banque (il lui suffit donc d’en faire la demande). La banque de sa part obtient l’ICS de son client aupr\u00e8s de la Banque de France. Cette derni\u00e8re recherche l’ICS dans une base de donn\u00e9es baptis\u00e9e Num\u00e9ro national d’\u00e9metteur (NNE).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un pr\u00e9l\u00e8vement SEPA a une sp\u00e9cificit\u00e9 : c’est un moyen de paiement automatis\u00e9. C’est la solution qu’il convient de retenir, et donc d’adopter, lorsque l’on a affaire \u00e0 des paiements r\u00e9currents. Voici quelques informations sur les pr\u00e9l\u00e8vements SEPA pour que vous compreniez les tenants et les aboutissants de cette proc\u00e9dure.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":335,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/334"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=334"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/334\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":339,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/334\/revisions\/339"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/335"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=334"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=334"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lexis-numerique.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=334"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}