Les prélèvements SEPA

Un prélèvement SEPA a une spécificité : c’est un moyen de paiement automatisé. C’est la solution qu’il convient de retenir, et donc d’adopter, lorsque l’on a affaire à des paiements récurrents. Voici quelques informations sur les prélèvements SEPA pour que vous compreniez les tenants et les aboutissants de cette procédure.

Un paiement libellé en euro

Chaque prélèvement Sepa est libellé en euro. Le dispositif est donc surtout au service des pays de l’Union européenne, et par-dessus tout, des ressortissants des pays membres de l’union économique et monétaire de l’UE. Il faut savoir, par ailleurs, que si le prélèvement est en euro, en revanche, c’est la langue du propriétaire du compte à débiter (c’est-à-dire sur lequel le prélèvement est effectué) qui doit figurer sur tous les documents relatifs à l’opération.

Fonctionnement d’un prélèvement SEPA

Un prélèvement SEPA implique un créancier et un débiteur, ce dernier devant rembourser le premier. Pour obtenir son remboursement en se servant directement sur le compte de son débiteur, le créancier émet un prélèvement SEPA auprès de la banque et sur le compte de ce débiteur. Mais attention, il ne peut émettre cet ordre de prélèvement sans avoir obtenu ce que l’on appelle un « Mandat de Prélèvement SEPA » signé par le débiteur. Ce document est établi par le créancier (il s’agit d’un formulaire papier) qu’il envoie ensuite au débiteur pour qu’il le signe. Autrement dit, le mandat signé par le débiteur est une autorisation que ce débiteur donne au créancier : une fois la signature du débiteur posée sur le formulaire, le créancier a officiellement le droit de faire un prélèvement sur le compte bancaire de ce débiteur. Sachez que le prélèvement SEPA ne concerne pas uniquement le remboursement d’une dette. Il est valable également pour de simples paiements comme ceux effectués par une entreprise à une agence d’infogérance pour les prestations dont elle a bénéficié.

Considération de forme

Le prélèvement SEPA est un moyen de recouvrement à l’amiable, à condition que les conditions de forme soient respectées. Un mandat doit toujours indiquer une Référence Unique de Mandat ainsi que l’ICS. Ce dernier est l’identifiant du créancier que ce dernier obtient auprès de sa banque (il lui suffit donc d’en faire la demande). La banque de sa part obtient l’ICS de son client auprès de la Banque de France. Cette dernière recherche l’ICS dans une base de données baptisée Numéro national d’émetteur (NNE).